Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui pour la première fois en séance publique une proposition de résolution sur le fondement du nouvel article 34-1 de la Constitution. Le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche fait ainsi usage d'un droit nouveau donné aux parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et nous ne pouvons que nous en féliciter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)