Intervention de Michel Vauzelle

Dans ces conditions, on ne reconnaîtra plus la République française et ses valeurs.

L'opposition a aujourd'hui le sentiment, en constatant la quasi-absence de la majorité, qu'il ne nous faut plus seulement défendre les valeurs de la gauche, mais aussi, plus généralement, devant l'absence de la droite dite républicaine, les valeurs de la République elle-même.

Que serait cette République sans les services publics ? La façon dont sont démantelés pan par pan les services publics à la française, qui font la particularité de notre pays, de notre culture, de l'éthique de notre peuple, nous conduit à penser qu'il faut peut-être protéger les institutions de la République, notamment la déclinaison des valeurs d'égalité et de solidarité – sinon de fraternité – par un vote.

Mais comment l'attendre de ceux qui détruisent le service public, c'est-à-dire la majorité parlementaire et le Président de la République ? De qui attendre ce vote, sinon du peuple lui-même ? Deux millions de personnes se sont déplacées pour la votation citoyenne pour La Poste ; nous pourrions donc employer ce que nous offre maintenant la Constitution, dans son article 11 nouveau : un référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire.

Il est nécessaire de protéger notre pays de l'action destructrice que mène le Gouvernement contre nos services publics et contre les institutions qui fondent l'éthique de notre peuple et de notre pays. C'est nécessaire, et c'est maintenant possible – à condition, bien entendu, que soit mise en oeuvre cette révision de la Constitution souhaitée par le Président de la République lui-même en 2008, à condition que soient respectés le peuple et ses représentants, puisque c'est à la quasi-unanimité du Congrès du Parlement que cet amendement a été voté. Autrement dit, il faut permettre l'application de l'article 11.

Pour que soit organisé un tel référendum, il faut qu'un cinquième des parlementaires signent le texte. Aujourd'hui, plus de 220 parlementaires – soit plus d'un cinquième des députés et des sénateurs – ont signé un texte demandant l'inscription de la Charte des services publics dans la Constitution. La procédure a donc été engagée.

Il faut également réunir un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Vous reconnaîtrez que c'est un peu exagéré si l'on songe à ce qui vaut en Suisse, en Italie ou en Californie. Il faudra, un jour, rendre plus aisé le référendum d'initiative parlementaire et populaire.

Mais, puisque 2 millions de personnes se sont retrouvées pour signer le texte défendant le service public de La Poste, il sera certainement facile de trouver 4,5 millions de personnes pour signer un texte lancé par un cinquième au moins des parlementaires afin de défendre les services publics.

Et c'est cela, à la vérité, que craignent le Président de la République et le Gouvernement. Sinon, pourquoi les différentes réformes du texte constitutionnel auraient-elles été mises rapidement en application – comme, notamment, celle qui permet au chef de l'État, grand admirateur de la Constitution américaine, d'avoir le plaisir de faire, lui aussi, son discours sur l'état de l'Union devant le Congrès du Parlement ?

Mais cette cérémonie à Versailles rappelait davantage les lits de justice, au cours desquels Louis XV venait imposer ses volontés à un parlement – qui n'était certes pas démocratiquement élu à cette époque – médusé ou à genoux, en tout cas prié de se taire. Ce que nous avons vu à Versailles en était assez proche : le chef de l'État a pu venir s'exprimer devant le Congrès, et la représentation nationale était priée de se taire. Nous étions des figurants au service du chef de l'État.