Intervention de Michel Vauzelle

À l'image de ce qui se passe à Gandrange et ailleurs, où le dialogue social n'existe plus, ce qui s'est passé ici cet après-midi illustre de façon caricaturale l'absence de dialogue démocratique dans cet hémicycle. C'est inquiétant pour le peuple et a une petite allure de fin de règne !

Nous aurions dû débattre avec la majorité d'une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de présenter à mon groupe et que je viens défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Il s'agit de rendre applicable l'article 11 de la Constitution, ce qui n'est pas exactement rien, puisqu'il s'agit d'une réforme qui ouvre le cheminement de notre pays vers ce que d'autres États, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Californie aux États-Unis, utilisent régulièrement, à savoir le référendum d'initiative populaire. Cette réforme n'est qu'un commencement, mais il est important que le débat ait lieu à un moment où, malgré les propos quasiment injurieux à leur égard que vous avez tenus l'autre jour, monsieur le ministre, plus de 2 millions de citoyens ont participé à la votation sur La Poste et se sont mobilisés pour défendre le service public.

En ayant l'immense privilège de monter à cette tribune aujourd'hui, j'entends élargir le débat et dépasser le seul problème de La Poste pour envisager la possibilité de faire inscrire dans notre Constitution, comme nous l'avons fait pour la Charte de l'environnement, une Charte des services publics.

Nous avons en effet le sentiment que la mondialisation, qui s'impose à nous comme un fait, a sans doute des aspects positifs – l'ouverture du coeur et de l'esprit vers le reste du monde et ses problèmes –, mais aussi des aspects largement négatifs – on le constate chaque jour dans nos circonscriptions et à travers le pays. Le pouvoir semble désormais aux mains des puissances mondialisées de l'argent et des banques, avec, pour conséquence, des fermetures d'usine, pas simplement à Gandrange mais dans tout le pays, qui traverse une terrible période.

Le problème est grave, car c'est la démocratie elle-même qui est en jeu, comme en témoigne notre séance d'aujourd'hui. Le peuple est-il, oui ou non, encore souverain dans notre pays, ou la loi est-elle celle que l'argent dicte au Président de la République ? Le pouvoir de l'argent mondialisé et des banques réduit-il à l'impuissance les représentants de la nation chargés de faire respecter la volonté populaire ?

Ce qui se passe ici aujourd'hui est édifiant. Je ne sais quel écho en donneront les médias, puisque nous dépendons de la presse, mais il faut que le peuple prenne conscience que le régime républicain est en train d'évoluer de manière grave vers un régime personnel qui risque bientôt de rendre inutile le travail des parlementaires.

S'il est aujourd'hui nécessaire d'envisager d'inclure dans la Constitution une Charte des services publics, c'est tout simplement pour respecter la volonté de nos compatriotes, qui souhaitent conserver le modèle français de société, au coeur duquel le service public s'articule autour des valeurs essentielles de la République : l'égalité et la solidarité.

Il ne s'agit pas seulement de La Poste et des services publics de proximité. Je pense également à l'éducation nationale, dont les réformes récentes laissent penser qu'elle évolue vers un modèle américain – vers un modèle américain de l'époque de M. Bush, et non de l'époque de M. Obama. Tour à tour sont ainsi mises à mal l'éducation égale pour tous, riches ou pas, la santé publique égale pour tous, riches ou pas, les retraites, la sécurité sociale. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre – pardon, monsieur le ministre… (Sourires.)