Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié).
C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalités spécifiques de discussion de ce type de texte ont été arrêtées par la conférence des présidents.
La parole est à M. Michel Vauzelle, auteur de la proposition de résolution.
