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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Titre, amendement 9

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Avis favorable.

(Le vote sur l'amendement n° 9 est réservé.)

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