Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je constate que le rappel de cette réalité ne vous plaît pas. Quoi qu'il en soit, nous n'avons absolument pas choisi d'adopter une attitude fermée et sectaire. Nous avons examiné votre proposition, article par article ; nous avons adopté les dispositions qui nous paraissaient justifiées et rejeté les autres. Cela, mes chers collègues, s'appelle le respect de la démocratie : on fait une proposition, puis on la soumet au vote de la commission et de l'Assemblée.

Peut-être aurait-il été justifié que vous protestiez – et encore, je ne le crois pas – si nous avions rejeté l'ensemble de votre proposition, dès lors qu'elle comportait une disposition que nous avions nous-même appelée de nos voeux il y a trois mois. Mais nous avons été honnêtes, nous l'avons approuvée.

Monsieur le président, la sortie à laquelle nous venons d'assister obéit sans doute à des raisons politiciennes. En tout cas, elle ne se justifie absolument pas au regard du travail de l'Assemblée nationale. La réserve demandée par le Gouvernement est constitutionnelle. Elle n'interdit en rien le débat et n'empêche pas le Gouvernement, comme il l'a fait à plusieurs reprises, de répondre aux arguments de l'opposition. Je regrette que celle-ci en ait manifestement manqué, puisqu'elle a quitté l'hémicycle. En tout état de cause, je souhaite que nous poursuivions l'examen du texte. Nous avons adopté deux amendements en commission et je souhaite qu'ils soient soumis à notre discussion. J'espère même que le Gouvernement les retiendra lorsque l'Assemblée sera amenée à voter, mardi prochain.

Monsieur le président, je regrette les mots insultants qui ont été prononcés il y a quelques minutes dans l'hémicycle. Nous représentons nos concitoyens et chacun d'entre nous doit faire preuve de mesure, de respect et d'écoute. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)