Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre proposition comporte une dizaine d'articles. L'un d'entre eux, l'article 2, proposait de créer un comité des rémunérations. Or cette disposition est inspirée des conclusions d'une mission qui a travaillé au sein de la commission des lois et dont Philippe Houillon était le rapporteur.
