Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un rapporteur, membre de votre groupe, a été nommé. Il a effectué son travail, puis la commission a débattu de votre texte. Vous avez proposé un certain nombre de mesures sur lesquelles la majorité est en désaccord avec vous.
