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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Un rapporteur, membre de votre groupe, a été nommé. Il a effectué son travail, puis la commission a débattu de votre texte. Vous avez proposé un certain nombre de mesures sur lesquelles la majorité est en désaccord avec vous.

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