Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez porté atteinte au travail de la commission. Je rappelle que le groupe SRC, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, a déposé des propositions de loi. L'une d'entre elles a été examinée par la commission des lois parce qu'elle relevait de sa compétence. Il n'est pas scandaleux que nous ne soyons pas d'accord avec vous ; cela s'appelle la démocratie.
