Intervention de Philippe Vuilque
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Article 1er, amendement 1
Philippe Vuilque, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant que rapporteur, j'ai soutenu cet amendement qui reprend le texte initial de l'article 1er de la proposition de loi déposée par le groupe SRC. Ce dispositif a été rejeté par la commission lors d'un débat plus que rapide qui n'a pas permis de mener une véritable discussion sur le fond.
