Intervention de Jean-Paul Lecoq

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel.

(L'amendement n° 229 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)