Intervention de Gérard Bapt

La BNP, le Crédit Mutuel, la Société générale se dépêchent de rembourser, capital et intérêts, les prêts de l'État. Mieux vaut être actionnaire que contribuable. BNP a remplacé des actions de préférence très coûteuses, puisque l'intérêt était de 15 % pour 2010, par des actions ordinaires qui lui reviennent bien moins cher. La banque rembourse l'État avec une monnaie qui vaut aujourd'hui le double de ce qu'elle valait en mars dernier. Elle va émettre 107 millions d'actions ordinaires pour rembourser 187 millions. Le bénéfice net de la banque sera divisé par un nombre bien plus restreint d'actions, ce qui augmentera de facto la valeur de chaque titre détenu. Les actions de BNP Paribas vont donc bénéficier d'un effet relutif, comme disent les spécialistes, même si l'augmentation de capital est lancée au prix de 40 euros par action, soit un prix inférieur de 30 % au cours actuel.

Il n'est pas vain de s'interroger sur l'autre gage donné par la profession à propos de la rémunération excessive des traders. Le mode de calcul des bonus prévoyant un versement différé des deux tiers des rémunérations variables pour mieux tenir compte des résultats pourrait, in fine, se révéler une affaire très juteuse pour les principaux intéressés. Régler un tiers de cette partie différée des bonus en actions de la banque signifie que ces traders ont de bonnes chances, en réalisant leurs actions, de toucher des montants allant du simple au triple.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, il serait de bon usage d'accepter notre article 1er et pas seulement l'article 2, ne serait-ce que pour répondre au voeu du Président de la République de moraliser le capitalisme.