Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, nous proposons que les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel soient soumises à un régime de surcotisations patronales.

Depuis des années, les orientations de l'action gouvernementale conduisent à la multiplication du nombre de salariés en situation précaire, voire très précaire. Sont en cause des politiques de l'emploi fondées exclusivement sur la baisse du coût du travail et l'assouplissement du droit du travail.

Ces politiques, celle d'allégement des charges en particulier, sont restées quasiment sans effet sur la croissance et l'emploi. Elles n'ont fait qu'alimenter le mouvement de détournement de richesses au détriment des salariés et au profit des rentiers. C'est d'ailleurs l'une des causes profondes de la crise économique actuelle.

Quand on apprend que Renault distribuera en 2009 près d'un milliard d'euros à ses actionnaires, et qu'en parallèle, l'entreprise annonce le licenciement de 6 000 salariés, dont 1 000 à Sandouville, dans ma circonscription, on est en droit de parler de dysfonctionnement, et même de scandale.

Quand l'État verse cette année 700 millions d'euros, au titre de la compensation du taux de TVA, au secteur de la restauration, mais ne demande à ce même secteur, où travaillent des centaines de milliers de salariés pauvres, aucune contrepartie en termes d'amélioration de l'offre d'emploi, d'amélioration des conditions de travail et de rémunération, on est en droit de s'interroger.

En six ans de cadeaux fiscaux aux entreprises, cadeaux dont le montant cumulé affecte durablement l'équilibre de nos finances publiques, votre majorité et les gouvernements successifs n'ont jamais jugé utile d'exiger d'elles de quelconques contreparties.

Plutôt que de mettre en oeuvre une politique du donnant-donnant en direction des entreprises, vous nous proposez une fois de plus, avec le RSA, de les exonérer de toute forme d'obligation.

Les devoirs et les obligations, vous les faites peser sur les seuls travailleurs pauvres, que vous entendez contraindre à accepter, à l'instar de ce qui se passe pour les demandeurs d'emploi avec la nouvelle convention d'assurance chômage, n'importe quelle offre de petit boulot prétendument « raisonnable ».

Le RSA ne permettra donc pas à la grande majorité des salariés pauvres – dont, cela a été dit, une majorité de femmes – de sortir de l'ornière du temps partiel subi. Ils ne connaîtront donc pas d'amélioration de leurs conditions de travail, ni de leur qualité de vie. Ils ne sortiront de la misère que pour être enfermés durablement dans la pauvreté et la précarité.

Faute d'une revalorisation substantielle des minima sociaux, le RSA ne représentera pas, en effet, un coup de pouce suffisant pour sortir ses bénéficiaires de la pauvreté.

Le RSA échouera à changer la vie de ses bénéficiaires, à leur permettre de sortir durablement de la précarité, du temps partiel, du temps fractionné, qui les condamnent à des conditions de travail et de vie difficiles.

L'échec est d'autant plus inéluctable que vous vous situez dans le prolongement des politiques qui incitent, depuis des années, les entreprises à proposer des emplois précaires – je pense notamment aux exonérations de charges sur les bas salaires.

Fidèles à cet esprit, vous n'avez prévu aucune disposition visant à garantir l'efficacité du RSA en termes d'amélioration de l'offre d'emploi. Le Gouvernement n'a pas même tenté de lancer une concertation avec les partenaires sociaux visant à lutter contre l'emploi précaire, à améliorer qualitativement l'emploi peu qualifié.

Faute de responsabiliser les entreprises, de leur demander des efforts, d'exiger d'elles des contreparties, même modestes, le RSA risque de contribuer à aggraver la situation des travailleurs pauvres.