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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur Desallangre, nous étions d'accord ce matin sur le fait que l'une des très importantes dispositions, la création d'un fichier positif, comportait un risque d'atteinte aux libertés, mais, cet après-midi, par contre, et je le regrette, nous sommes en désaccord sur un certain nombre de points.

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