Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je veux bien prendre acte que ce n'est pas réellement ce que vous vouliez dire.
Le code de bonne conduite AFEP-MEDEF, qui n'est pas contraignant, je vous en donne acte, est un engagement, c'est vrai, et non une norme. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il soit respecté. S'il l'est à 100 %, cela voudra dire que nous aurons atteint notre objectif. Si l'analyse de l'AMF montrait qu'il ne l'était pas, je vous le dis clairement, nous agirions sans attendre par la loi.
