Intervention de Hervé Novelli

Il est vrai que la France a entraîné ses partenaires au G20. Je vous ai dit à l'instant qu'un arrêté allait être publié pour mettre en forme un certain nombre de ces décisions.

Vous avez prétendu que les intérêts encaissés par l'État à la suite du remboursement anticipé par certaines banques des prêts consentis pendant la crise étaient dérisoires. Ce sont 1,4 milliard d'euros qui sont allés dans les caisses de l'État du fait du remboursement anticipé de ces prêts. Ce n'est certainement pas dérisoire.

L'arrêté qui mettra en oeuvre en droit français les règles du G20 fera précisément la transparence sur le montant des bonus accordés par les banques. Il y aura donc des chiffres.

Mme Lemorton nous reproche un manque de volonté, mais c'est exactement le contraire puisque nous allons faire paraître cet arrêté dans les prochains jours. Il interdira les bonus garantis supérieurs à un an et prévoira la création de malus pour les traders. Nous ne manquons donc pas de volonté, nous agissons en cohérence avec nos engagements et les décisions internationales.

Monsieur Vidalies, vous nous avez expliqué que tous les codes étaient d'ordre législatif et que c'était ici qu'il fallait les traiter. Ce n'est pas toujours le cas, pour le code des marchés publics, par exemple.