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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Selon vous, on aurait assisté ce matin à une palinodie lors de l'examen de la proposition de loi sur le crédit renouvelable et de l'ensemble des propositions qui l'accompagnaient. Je ne partage pas votre avis. Le Gouvernement a débattu avec votre groupe et on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu débat. On peut regretter telle ou telle procédure, mais il y a eu débat et échange d'arguments sur ce sujet.

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