Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je vous ai indiqué qu'un arrêté serait publié dans les jours prochains. Je ne peux pas faire mieux que de vous dire que les décisions de Pittsburgh seront mises en place à partir de cet arrêté.
Monsieur Houillon, je tiens à saluer le travail réalisé par votre mission d'information, dont les recommandations ont du reste été approuvées à l'unanimité par la commission. Votre rapport, qui a notamment souligné la nécessité d'introduire un comité des rémunérations dans les entreprises, est à l'origine de la proposition de la commission des lois. Je vous félicite pour l'ensemble de votre travail.
Monsieur Emmanuelli, vous avez, avec votre talent habituel, dressé un tableau outrancièrement noir. (« Non ! sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
