Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je vous répondrai sur les chiffres.
On ne peut pas nier que la France a obtenu au sein du G20 l'adoption de mesures pour encadrer les bonus. On peut toujours dire que ce n'était pas suffisant ou essayer de faire une digression sur tel ou tel aspect, mais l'interdiction des bonus garantis de plus d'un an, elle existe, comme le versement différé de plus des deux tiers des bonus ou la création d'un malus en face du bonus.
