Intervention de Hervé Novelli

Il y a un point qui nous sépare, mesdames, messieurs de l'opposition, c'est le jugement que vous portez sur l'action du Gouvernement dans cette période. Selon vous, et vous l'avez dit, monsieur Muet, même si vous avez reconnu que ce n'était pas totalement de l'inaction, le Gouvernement n'a pas agi. Ce n'est pas notre avis.

Les décrets des 30 mai et 2 avril existent, on ne peut pas le nier. Ils ont encadré les rémunérations dans les entreprises ayant bénéficié d'un soutien de l'État. Ce n'est pas rien. L'interdiction d'attribuer des stock-options et des actions gratuites, elle existe, comme celle de verser des rémunérations variables qui ne soient pas la contrepartie de la performance, celle de verser des indemnités de départ quand l'entreprise procède à un grand nombre de licenciements ou celle de créer des régimes de retraite chapeau. On ne peut donc pas dire qu'il ne s'est rien passé.