Intervention de Alain Vidalies

« …c'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une feuille qui s'en va dans le vent. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs, ce que vous nous demandez de respecter comme étant la réponse à la crise pour la maîtrise des rémunérations, c'est une recommandation, c'est une feuille qui s'en va dans le vent !

Vous comprenez que l'on ne peut rester dans une telle incertitude, alors même que, comme le précise le rapport de Philippe Vuilque, nous atteignons des sommets. Ainsi, en 2007, des dirigeants d'entreprises cotées au CAC 40 gagnaient en moyenne l'équivalent de 400 fois le SMIC, parfois mille fois le SMIC ! Cela n'a strictement aucun sens.

Par conséquent, notre proposition de loi a pour objectif de fixer un revenu maximum dans l'entreprise. On donne un chiffre pour celles qui bénéficient d'une aide de l'État, après tout, c'est notre responsabilité, et on demande, pour les autres, que soit mise en place la procédure de la transparence. Comme l'a souligné Henri Emmanuelli, les décisions du comité des rémunérations ne doivent pas être connues du seul conseil d'administration, mais doivent être également communiquées aux actionnaires et au comité d'entreprise. Il ne s'agit pas de donner un chiffre, mais de fixer une fourchette. Je fais, quant à moi, le pari que, si on applique cette mesure, l'un des résultats, qui n'est d'ailleurs pas visé par notre proposition de loi, peut se révéler positif. Ainsi, le respect de cette fourchette permettra-t-il, peut-être, d'augmenter les bas salaires. Il y a, dans cette démarche, un objectif visant à une répartition différente de la richesse créée. Cette rémunération des dirigeants ne peut, en conséquence, pas être un sujet tabou. Elle doit faire l'objet d'un débat et être connue des actionnaires et des salariés. En conséquence, nous souhaitons passer de la parole aux actes et supprimer ou limiter les bonus, supprimer les parachutes dorés, une partie des retraites chapeaux et les stock-options. Certes, le versement de stock-options dans de petites entreprises qui viennent de se créer est une très bonne chose. Cela permet, en effet, d'attirer des talents, favorisant ainsi la création de PME. S'agissant des grandes entreprises, je lisais récemment un article dans lequel il était expliqué que cela s'avérait très compliqué. En effet, lorsque les managers vendent, ils peuvent se le voir reprocher et être poursuivis pour délit d'initié, mais s'ils ne vendent pas au moment opportun, on leur reproche d'être de mauvais managers. Pour les sortir de cet affreux débat, le mieux est de supprimer totalement les stock-options dans les grandes entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs de la majorité, l'échec du capitalisme financier n'est pas une théorie, c'est la réalité de ce que vivent les gens aujourd'hui.

Notre proposition de loi n'est pas destinée à engager une bataille contre les entreprises. Nous voulons que soit fixé un salaire maximum et que la richesse soit mieux répartie. Nous souhaitons l'esprit d'entreprise et la création de richesses. Ces objectifs peuvent être partagés. Les socialistes ne combattent pas les entreprises, mais les injustices ! Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)