Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le secrétaire d'État, vous passez une bien triste journée. Si je comprends bien, on vous a mis de garde afin de donner du crédit à l'idée que la réforme constitutionnelle a instauré de vraies journées d'initiative parlementaire ; or nous assistons depuis ce matin à ce qu'il faut bien appeler une pantalonnade. Votre présence n'est évidemment pas en cause, mais nous débattons un peu à la manière d'un Rotary club, puisque l'on nous a annoncé dès le début que les votes étaient réservés. Ce type de procédé était bien sûr prévisible : la réforme constitutionnelle n'avait pas pour objet de donner davantage de pouvoir au Parlement, ce que seuls quelques-uns ont pu croire par innocence, quand ce n'était pas de la duplicité.

Nous devons être le seul Parlement d'un pays occidental à débattre une journée entière sans pouvoir voter,…