Intervention de Philippe Houillon

Pour autant, nous ne sommes pas opposés à une intervention législative faute de résultats suffisants obtenus dans le cadre de l'autorégulation. Il est d'ailleurs à parier – mais cet avis n'engage que moi – que, si les choses continuent et si de nouveaux scandales éclatent, ce sont les juges qui, à défaut de règles opposables, finiront par dégager les critères d'une rémunération « conforme à l'intérêt général de l'entreprise », selon la notion définie par l'AFEP et le MEDEF eux-mêmes.

L'expérience montre, hélas, que les initiatives des organisations représentatives des entreprises n'ont pas toujours produit les résultats escomptés. De même, un constat en demi-teinte doit être dressé au sujet des différentes dispositions déjà adoptées par le Parlement, même s'il faut rappeler que la France est très en avance sur le terrain de la transparence, outil efficace de régulation.