Intervention de Philippe Houillon

Le Président de la République a montré à plusieurs reprises que la France avait un rôle à jouer dans la définition d'un cadre international économique et financier plus équilibré et plus efficace : sous son impulsion, lors du récent G20 de Pittsburgh, les principaux pays participants ont en effet pris des décisions sur le nouveau visage à donner à l'économie de marché en adoptant des premières règles adaptées et efficaces.

La commission des lois de notre assemblée, traditionnellement très impliquée dans les sujets relatifs aux régulations de l'économie, n'est pas restée à l'écart des débats en cours. C'est ainsi qu'a été mise en place, en décembre 2008, une mission d'information sur le sujet. J'ai d'ailleurs eu l'honneur d'être le rapporteur du premier volet des réflexions, lequel porte plus spécifiquement sur les rémunérations des dirigeants des grandes sociétés cotées et des opérateurs des marchés financiers. Comme vous le savez, le rapport, déposé juste avant l'été, formule seize propositions, et a été approuvé à l'unanimité des membres de la mission. La solution n'étant pas seulement franco-française, les deux premières propositions appelaient à un engagement international, notamment dans le cadre du G20 et de l'Union européenne. C'est précisément la voie dans laquelle s'est engagé le Président de la République ; il faut saluer le succès obtenu, car il était loin d'être acquis d'avance, même s'il reste du chemin à faire.