Intervention de Hervé Novelli

Comme vous le voyez, la position du Gouvernement est à la fois ambitieuse mais responsable sur ce sujet de la rémunération des dirigeants. La proposition de loi initiale contenait des mesures qui, à juste titre, n'ont pas été retenues par votre commission. J'aurai l'occasion de m'exprimer sur celles-ci et nous en débattrons lors de l'examen des amendements visant à les réintroduire.

Votre commission des lois nous propose aujourd'hui d'amender la proposition de loi déposée par le président Ayrault pour introduire un comité des rémunérations dans les plus grandes entreprises.

Je comprends l'intérêt de cette proposition. À mes yeux, il est très important que cela ne s'applique que dans les entreprises d'une certaine taille, admises aux négociations sur un marché réglementé. De telles dispositions n'ont évidemment aucun sens pour les petites et moyennes entreprises.

De plus, pour des raisons évidentes de déontologie, il paraît souhaitable d'interdire la présence de commissaires aux comptes dans le comité des rémunérations.

Enfin, il faut, pour des raisons de gouvernance, préserver les responsabilités décisionnelles du conseil d'administration, et donc veiller à bien articuler les missions du comité des rémunérations avec celles du conseil d'administration.

Dès lors que ces points sont clarifiés – je suis convaincu que nous pourrons y parvenir au cours du débat –, le Gouvernement n'est pas opposé à cette mesure concernant les comités des rémunérations. Je m'en remettrai à la sagesse du Parlement. Comme vous avez pu le comprendre, cette sagesse est bienveillante vis-à-vis d'une proposition – sur les comités des rémunérations – dont le Gouvernement comprend à la fois les objectifs et l'utilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)