Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel.

Les entreprises, même si elles ne savent pas qui, parmi leurs salariés, touche le RSA, pourraient considérer que, puisque le dispositif existe, toute une série de personnes dont les revenus sont insuffisants – par exemple parce qu'elles travaillent à mi-temps – bénéficieront désormais d'un revenu suffisant du fait de l'existence du RSA. Dès lors, il y a un véritable risque de voir se développer le temps partiel.

Face à ce risque, nous proposons, non pas un bouclier, mais une sorte de verrou. Il s'agit de prévoir – et cette disposition est tout à fait raisonnable, puisqu'elle ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés – qu'une entreprise dont plus du quart des salariés sont à temps partiel ne pourra plus bénéficier des dispositions de la loi TEPA en matière d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ou complémentaires.