Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Michel Camdessus exercera ce contrôle dans les banques ayant bénéficié d'un soutien en fonds propres de l'État.
Dans le cadre de ses fonctions, il sera automatiquement saisi des grilles de rémunération et des 100 premières rémunérations individuelles de chaque établissement concerné. Ceux-ci se sont engagés à communiquer au contrôleur toute information utile à la réalisation de sa mission. Le contrôleur pourra émettre des recommandations sur les systèmes de rémunération et les niveaux de rémunérations individuelles.
