Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Il s'agira d'une modification de l'arrêté relatif au contrôle interne des banques. Le nouvel arrêté précisera que les nouvelles règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire.
De plus, l'État n'accordera plus de mandats aux banques qui ne jouent pas le jeu, c'est-à-dire aux banques, qu'elles soient nationales ou étrangères, qui n'appliqueront pas les règles internationales en matière de rémunération des professionnels de marché.
