Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
J'ai le plaisir de vous annoncer, mesdames, messieurs les députés, que le Gouvernement va publier, dans les prochains jours, un arrêté qui va permettre de concrétiser les nouvelles règles relatives à la gouvernance, à la transparence et à l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché. Cet arrêté prévoira notamment l'interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d'une partie significative de la rémunération variable, et créera un malus. Cet arrêté a d'ores et déjà été soumis au Comité de consultation de la législation et de la réglementation financières.
