Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Non, pas uniquement, monsieur Emmanuelli. Je vais annoncer des mesures concrètes. Mais avant, je souligne que ces principes constituent une véritable rupture par rapport à la situation antérieure, vous en conviendrez. Ce sont ces principes que la France avait proposés dès le 25 août dernier, avant d'être rejointe par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, puis par l'ensemble de l'Union européenne. Il faut maintenant s'atteler à la mise oeuvre des décisions de Pittsburgh dans notre droit national.
