Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…et à un travail partenarial remarquable au niveau européen, tous les pays du G20 se sont ralliés à nos propositions à l'issue du dernier sommet de Pittsburgh. Le G20 a ainsi approuvé des règles proposées par le Conseil de stabilité financière, qui prévoient un encadrement des rémunérations, l'interdiction des bonus garantis, le paiement différé et en actions d'une partie substantielle de la rémunération.
