Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
C'est à la fois une question de justice et de cohésion sociale. Depuis maintenant presque deux ans, il a agi pour discipliner les rémunérations des dirigeants.
Ainsi, dès l'été 2007, la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat » a encadré les indemnités de départ aussi appelées « parachutes dorés » en fixant un principe simple : l'interdiction de verser des indemnités de départ quand elles ne sont pas la contrepartie de performances appréciées selon des critères prédéterminés.
Puis, à l'occasion de la crise, le Gouvernement a entrepris un renforcement de l'encadrement des rémunérations dans les sociétés qui bénéficient d'un soutien de l'État.
