Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Ouverture de la discussion
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi qui, à l'issue de vos travaux en commission, comprend un article unique. Celui-ci prévoit la création d'un comité des rémunérations au sein des sociétés anonymes. Mais, plus globalement, la proposition de loi initiale soulève la question de la rémunération des dirigeants d'entreprise,
Les Français, on le sait, subissent de plein fouet les conséquences de la situation économique mondiale, notamment en matière d'emploi. Dans ce contexte, le Gouvernement attend des entreprises un comportement irréprochable en matière de rémunération. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
