Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le principal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires.

Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salariés à accepter des emplois faiblement rémunérés ou à temps partiel, notamment à temps partiel court, c'est-à-dire moins d'un mi temps.

Le risque de votre démarche est donc, nous l'avons dit, d'aggraver les effets des dispositifs existants et similaires dans la démarche, tels que la PPE.

Chacun s'accorde déjà à estimer que la PPE ou encore l'exonération de cotisations sociales patronales jusqu'à 1,6 fois le SMIC constituent des trappes à bas salaires, avec un écrasement, une « smicardisation » des grilles salariales.

Ces dispositifs n'ont pas été étrangers au développement du phénomène des travailleurs pauvres. Le paradoxe central du RSA est qu'il se propose de remédier à ce phénomène au moyen d'un dispositif qui ne peut que contribuer à en multiplier le nombre.

Le barème proposé pour une personne seule est proche du seuil de pauvreté européen – 850 euros mensuels environ –, voire inférieur, alors même que le bénéficiaire travaille. Les titulaires de minima sociaux risquent donc simplement de venir, demain, grossir les rangs des travailleurs pauvres, lesquels le resteront durablement.

Le progrès, si progrès il y a, est donc très insuffisant, mais surtout oublieux des attentes des plus pauvres, qui ne veulent pas seulement gagner un peu plus, mais vivre mieux. L'enquête Emploi de 2006 est éclairante : 78 % des bénéficiaires de l'API, 85 % de ceux du RMI, 54 % des personnes effectuant moins d'un mi-temps, 58 % des personnes effectuant entre un mi-temps et un temps complet disent vouloir avant tout travailler davantage et échapper au temps partiel subi.

Le RSA ne leur apporte à cet égard aucune solution, notamment faute de garde-fous contre l'effet de trappe à bas salaires et à temps partiel qu'implique, par construction, ce type de dispositif.

Pour notre part, nous estimons que la réduction du nombre de travailleurs pauvres et de la pauvreté elle-même passe par la revalorisation des minima sociaux, l'amélioration de la formation et des niveaux de qualification, le subventionnement du seul emploi à temps complet, l'amélioration des programmes et politiques d'insertion.

Nous sommes, avec ce texte, très loin du compte.

C'est afin d'en améliorer un peu la rédaction que nous proposons, par cet amendement, de soumettre le bénéfice des dispositions de la loi du 21 août 2007, dite TEPA, en matière d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires au respect d'un seuil maximal de nombre d'emplois pourvus à temps partiel au sein de l'entreprise. L'objet est de responsabiliser davantage les employeurs dans la mise en oeuvre du dispositif.