Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui appelée à statuer sur un sujet qui a fait l'objet de beaucoup de réflexions et de prises de positions publiques, et je dirai même de beaucoup de scandales, mais paradoxalement de peu d'initiatives concrètes depuis le début de la crise.

Soucieux de placer chacun devant ses responsabilités, le groupe SRC a déposé une proposition de loi visant à rendre plus justes et transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. Il importe en effet de tirer les conséquences législatives d'un constat unanimement dénoncé sur tous les bancs de notre hémicycle.

Pour mémoire, je rappellerai que la rémunération moyenne des équipes dirigeantes du CAC 40 est passée de 800 000 euros en 1998 à – tenez-vous bien – plus de 2 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 150 %. La part des stock-options et actions gratuites dans cette hausse est centrale.

Les rétributions consenties au titre de la cessation des fonctions ont également connu une évolution anormale. En matière de retraite, de grandes sociétés cotées ont provisionné plusieurs millions d'euros afin de garantir à leurs anciens dirigeants une rente annuelle d'au moins plusieurs centaines de milliers d'euros.

Les indemnités versées au titre d'un départ provoqué, quant à elles, tutoient les mêmes sommets : est-il besoin de rappeler les 8,2 millions d'euros touchés par M. Noël Forgeard à l'occasion de son départ de EADS, en 2006, ou plus récemment les 5,2 millions d'euros versés, en 2008, à M. Serge Tchuruk, artisan de la fusion ratée d'Alcatel avec Lucent ?

Enfin, s'agissant des rémunérations des opérateurs de marchés financiers elles ne sont pas moins excessives et contestables. Il n'est pas rare en effet que des responsables d'activités de trading perçoivent une rémunération supérieure à celle du PDG de la banque qui les emploie. À titre d'illustration, la presse a récemment révélé que, en dépit des pertes subies par la Société Générale du fait de l'affaire Kerviel, de substantiels bonus avaient été versés aux traders de l'établissement en 2007 : jusqu'à 10,75 millions d'euros pour un chef de desk.