Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mon intervention s'articulera en deux temps : je me permettrai d'abord de relayer l'intervention que mon collègue et ami Jean Auclair aurait voulu faire s'il n'avait eu un empêchement ; je vous ferai part ensuite de mon sentiment personnel sur le projet de loi.

Depuis plusieurs mois, Jean Auclair a multiplié les interventions pour tenter de trouver une solution à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, malheureusement saisi par le parti socialiste, dont Michel Vergnier, député de la Creuse, …