Intervention de Patrick Lebreton

Ce n'est pas à votre honneur, d'autant que vous êtes le vice-président du groupe d'amitié parlementaire France - Cuba. Ce n'est ni intéressant pour les Réunionnais, ni pour les communistes.

J'en viens au projet d'ordonnance.

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes, lancé, à grand renfort de déclarations, dans une action bien complexe et périlleuse : le redécoupage des circonscriptions. L'impérieuse nécessité de prendre en compte les changements démographiques de nos territoires est une justification qui peut s'entendre. À La Réunion, cela se traduit par la création de deux circonscriptions.

Cependant, si le découpage s'avère nécessaire, il importe de préciser qu'il n'est jamais innocent. Vous parlez du courage politique qu'il faut pour conduire une telle action. Courage : je n'irai pas jusque là. Je me bornerai à dire qu'à mi-mandat, le Président de la République ne cherche qu'à ancrer dans les faits et dans l'espace la conservation de son pouvoir. Comment ne pas s'interroger sur le fait que pour trente-trois circonscriptions supprimées, vingt-trois soient de gauche ?

Comment ne pas réagir quand vous mettez à mal l'alternance ? Quand vous bafouez les règles et les principes les plus élémentaires de la démocratie ? Quand vous ménagez certains – c'est un euphémisme –, négociez en catimini avec d'autres et ignorez, voire méprisez les derniers, notamment la nouvelle génération d'élus nationaux de gauche que nous sommes ?

C'est un projet partisan, beaucoup l'ont rappelé. Il faudra que la gauche obtienne 51,4 % des suffrages pour avoir une majorité à l'Assemblée nationale. Votre projet ne respecte aucune règle démocratique, mais il peut être considéré comme réussi par ceux qui y voient une superbe machine à faire gagner la droite. Je n'ose y voir quelque manipulation politique. Qui oserait croire que derrière les deux circonscriptions créées à La Réunion se cachent quelques candidats en embuscade ?

Que dire de celles et ceux qui, dans l'hexagone, voient leur circonscription disparaître et qui plus est, seraient, chers collègues de droite, sommés de vous remercier ? Les erreurs successives de votre gouvernement rendaient sans doute ce projet de loi plus important et plus urgent que jamais : l'inefficacité de la loi TEPA, l'injustice du paquet fiscal, la suppression de la taxe professionnelle annoncée ou de la TVA, les franchises médicales, le forfait hospitalier, la taxe carbone. J'arrête là cette énumération, car la liste est déjà longue !

Ce projet de loi ne respecte pas, monsieur le secrétaire d'État, les principes constitutionnels d'équilibre démographique et de continuité territoriale. Vous avez eu à coeur, dites-vous, de respecter le principe de la continuité du territoire et les limites cantonales. Or vous proposez, sans concertation aucune, des découpages niant la réalité locale de certains territoires. La notion de continuité territoriale est liée à de multiples facteurs : bassins d'emploi, d'administration, de santé, de consommation. Les réalités géographiques sont souvent bien différentes des frontières imposées. D'aucuns diront qu'il est aisé de faire basculer une population d'un pôle à un autre, mais laissez-moi, mes chers collègues, illustrer à quel point le découpage des circonscriptions engendre parfois des situations absurdes.