Intervention de Roland Muzeau

Seul le suivi statistique est mentionné dans le projet de loi. C'est regrettable, d'autant que l'évaluation d'étape a suivi une méthodologie rigoureuse et associé de nombreux acteurs concernés par ces expérimentations. Venant d'une personne aussi qualifiée et aussi avisée que vous, monsieur Hirsch, un tel oubli nous laisse perplexes.

Il nous paraît indispensable que cette nouvelle loi, qui révise un chapitre entier du code de l'action sociale, fasse l'objet d'une évaluation annuelle : à défaut d'une expérimentation menée à son terme, il est souhaitable que l'impact pour les bénéficiaires de la généralisation du dispositif soit dûment évaluée, tant quantitativement que qualitativement.

Dans la mesure où cette étude évaluera l'impact du RSA en termes d'insertion sociale et professionnelle, elle devra être commandée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et associer les organisations syndicales de salariés et d'employeurs au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des allocataires.

En outre, dans un souci de transparence vis-à-vis de la représentation nationale, elle devra faire l'objet d'un rapport discuté en séance publique.

L'évaluation proposée par cet amendement va donc beaucoup plus loin que le simple suivi prévu à l'article 2, visant à la constitution d'échantillons statistiquement représentatifs qui, en l'état, ne permettront pas d'apprécier l'impact qualitatif du RSA pour les bénéficiaires de ce dispositif, et pourraient donner lieu à des interprétations, voire – comme le Gouvernement s'en est fait une spécialité – à des instrumentalisations regrettables sur des sujets aussi cruciaux que la pauvreté et l'insertion sociale et professionnelle.