Intervention de Annick Lepetit

…symbole à l'époque d'un détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd'hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines élections législatives.

Soyons clairs : ce n'est pas le principe même d'un redécoupage que nous critiquons : il était évidemment devenu nécessaire, nous l'avons tous souligné ici. Mais nous ne pouvons accepter ni la manière dont vous vous y êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, ni les véritables objectifs que vous avez poursuivis. Vous n'avez pas cherché à offrir aux électeurs une plus grande égalité devant le suffrage, et encore moins à garantir la neutralité politique de ce redécoupage. Votre but était avant tout de rendre plus difficile l'alternance en assurant à votre camp un véritable bouclier électoral, aussi néfaste pour la démocratie que votre bouclier fiscal peut l'être pour la justice sociale.

Je ne reviendrai pas sur les explications et les chiffres que nous a présentés Bruno Le Roux dans sa motion de rejet préalable, car la démonstration fut limpide. Le fait que la gauche doive désormais réunir plus de 51,4 % des suffrages pour obtenir une majorité de sièges à l'Assemblée démontre une évidence : vous avez sans vergogne avantagé votre parti.

Je m'attarderai plutôt sur la situation de Paris. D'abord, je tiens à rappeler que votre décision d'employer la méthode de la « tranche » – également critiquée par mon collègue Alain Néri – pour répartir les sièges, défavorise les départements les plus peuplés et les plus urbains, c'est-à-dire ceux qui, électoralement, vous sont globalement les moins favorables aujourd'hui. Paris perd ainsi trois députés. Avec une moyenne de 121 187 habitants par circonscription, ce taux est l'un des plus élevés de France. Pourtant, si vous n'aviez supprimé que deux sièges, la moyenne parisienne aurait été de 114 809 habitants, soit un niveau équivalent à la moyenne nationale. Le choix d'autres méthodes statistiques aurait abouti à un résultat beaucoup plus juste et à même de garantir l'égalité des électeurs devant le suffrage universel.

Je tiens d'ailleurs à souligner, et à regretter, le dépeçage qu'a subi la première circonscription, représentée par Martine Billard. Alors qu'avant le redécoupage, sa population était au niveau de la moyenne parisienne, donc bien plus élevée que dans la plupart des circonscriptions de droite de la capitale, vous avez décidé de la rayer de la carte, pour protéger les circonscriptions situées plus à l'ouest et tenues par l'UMP.

Je note aussi votre tentative de déstabilisation de la onzième circonscription, qui consiste à la remonter vers le nord et vers les quartiers du sixième arrondissement acquis à la droite, tout en lui retirant les quartiers du sud du quatorzième, votant traditionnellement plus à gauche.

Dès le premier projet communiqué à la commission Guéna, vous avez montré, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté de faire payer à la gauche, et exclusivement à la gauche, la suppression de ces trois circonscriptions parisiennes.