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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 octobre 2009 à 21h45
Délimitation des circonscriptions des députés — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'en prends acte, monsieur le rapporteur, mais, à ce jour, le nombre de députés est fixé à 577 par la Constitution. Par conséquent, aux termes de votre ordonnance si elle est acceptée, le jour où les 577 sièges seront pourvus, il faudra modifier la Constitution pour créer un 578e député et l'offrir à la Nouvelle-Calédonie ! Ce n'est pas si simple…

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