Intervention de René Dosière

Autre difficulté : nombre de Mahorais ne pratiquent pas la langue française. Toutes ces raisons expliquent que l'état civil soit défaillant.

Depuis 2000 a été mise en place une commission chargée de réviser l'état civil et de donner aux Mahorais des papiers fiables. Je vous le rappelle, monsieur le secrétaire d'État, car il est possible que vous n'en ayez pas vraiment connaissance : cette commission travaille dans des conditions absolument lamentables. Nous l'avons signalé dans notre rapport, il y a quatre ans. Il y a à peine un an, nous avons pu vérifier que non seulement la situation de cette commission ne s'était pas arrangée, mais qu'elle avait même empiré puisqu'elle n'avait plus de président pendant la moitié du temps. Ses membres travaillent donc dans des conditions difficiles. Il en résulte que l'état civil ne s'améliore pas et est toujours aussi déficient.

J'ajoute, ce qui est encore plus inquiétant, que les systèmes informatiques de l'état civil des mairies, du parquet et de la commission de révision ne sont pas compatibles. Ce serait trop simple s'ils pouvaient communiquer entre eux ! Las, les liaisons ne se font pas facilement…Lorsque la CREC, la commission qui établit l'état civil des Mahorais, donne un état civil correct à un Mahorais, l'inscription sur la liste électorale n'est pas faite. Autrement dit, l'individu doit aller lui-même dans la mairie où il est inscrit sur la liste électorale sous son nom d'origine pour dire qu'il faut le supprimer et l'écrire sous son nouveau nom. Faute de quoi, il sera inscrit sous deux noms dans des listes différentes ! Le fichier électoral pose donc un vrai problème de fiabilité.

Compte tenu de tous ces éléments spécifiques, on ne peut pas traiter Mayotte comme la métropole. La démographie n'est pas la même, la fiabilité de l'état civil et des listes électorales non plus. Je ne dis pas cela pour pénaliser Mayotte en quoi que ce soit. Mais, avec mes collègues du groupe SRC, nous sommes attachés à la réussite de la départementalisation de Mayotte, qui est une entreprise extraordinairement difficile. Pour réussir la départementalisation, il est absolument nécessaire que l'état civil soit fiable. Or, depuis plusieurs années, monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement ne prend pas les mesures indispensables en la matière. Dès lors qu'il s'agit de réprimer les immigrés clandestins, vous donnez les moyens nécessaires, mais lorsqu'il s'agit de réussir la départementalisation, vous ne trouvez pas les moyens qui permettraient d'améliorer l'état civil. Cette situation est très préoccupante.

La troisième collectivité dont je parlerai est la Nouvelle-Calédonie. Je regrette qu'à ce stade, vous n'y créiez pas un siège supplémentaire de député. Ce serait pourtant justifié tant au plan démographique qu'au plan institutionnel.

Sur le plan démographique, le recensement a été fait cet été. Le précédent, en 2004, n'était pas tout à fait fiable : les Kanaks avaient refusé d'y participer, car il avait été décidé qu'il ne se ferait plus sur une base ethnique. Or le seul territoire de la République où le recensement se fasse sur une base ethnique est la Nouvelle-Calédonie. Cette disposition figurant dans la Constitution, il n'y a aucun problème sur ce sujet : la situation n'est pas la même qu'en métropole. Un recensement vient d'avoir lieu et nous devrions en avoir les résultats dans quelques semaines, puisqu'il s'est terminé le 22 août. La population de Nouvelle-Calédonie s'élèverait à 260 000 ou 270 000 habitants. Si ces chiffres étaient officialisés, ils justifieraient un député supplémentaire.