Intervention de René Dosière

Si l'on appliquait cette proportion à la métropole, celle-ci comporterait de 18 à 20 millions de clandestins, contre environ 500 000 en réalité, selon des estimations par définition imprécises.

La situation de Mayotte n'a donc rien de commun avec celle de la métropole. En supprimant des sièges de députés dans celle-ci pour en créer à Mayotte, qui sera mieux représenté ? Les Anjouanais ? D'autres clandestins africains présents à Mayotte ? Cette mesure pose problème. La meilleure preuve en est que le rapport entre les inscrits sur les listes et la population totale, de l'ordre de 67 % en métropole, tombe à 34 % à Mayotte. Certes, la population y est peut-être plus jeune mais, même rapporté aux statistiques de l'outre-mer, ce chiffre reste très faible.

En outre, si l'on examine le cas des quatre communes de plus de 10 000 habitants de Mayotte, qui représentent 53% de la population, le rapport entre les inscrits et la population est de 21%. C'est naturellement dans les communes les plus importantes que les clandestins essaient de travailler et de se loger. Il s'agit d'une situation très particulière : certes il y a 180 000 habitants, mais de qui s'agit-il en réalité ? Voilà le premier problème.

Le second problème, à Mayotte, est celui que posent l'état civil et son absence de fiabilité. Un certain nombre de Mahorais sont français et ont des papiers. Mais beaucoup n'en ont pas, pour de multiples raisons. Au temps de la colonisation, on ne peut pas dire que les autorités françaises aient particulièrement soigné l'état civil comorien, lequel est quasi inexistant, du moins défaillant. En outre, ce pays est de religion musulmane. Chacun sait qu'Allah connaît ses enfants, lesquels n'ont donc pas besoin de papiers. Marianne, quant à elle, ne connaît pas tous ses enfants et elle a besoin qu'ils disposent d'une pièce d'identité. Il faut donc agir en ce domaine.