Intervention de Hervé Féron

Écoutez bien, vous allez être instruit, monsieur le secrétaire d'État !

C'est d'ailleurs ce que soulignait le Premier ministre dans son discours d'installation des membres de cette commission. Il disait : « Elle renforce leur indépendance par l'interdiction d'appartenir à une formation politique, d'exercer un mandat électif ou de recevoir instruction de toute autre autorité extérieure. »

Enfin, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier 2009 statuant sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, a clairement souligné : « La garantie d'indépendance et des règles d'incompatibilité prévues à l'article L. 567-3 du code électoral qui l'assure interdisent que les partis au plan politique soient directement ou indirectement représentés au sein de la commission. »

Mais voilà que, dans le communiqué du 6 avril 2009 paru sur le site Bienvenue au Sénat, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose la désignation de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral, et le présente comme « ancien député européen, professeur à l'université de Paris I et vice-président et porte-parole du parti radical de gauche » !