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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase – « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » –, qui laisse à penser que l'État s'arrogerait un droit de regard sur les choix effectués par les départements en matière de politiques d'insertion. Il nous semble que l'appréciation politique des stratégies d'insertion conduites sur le terrain relève des seuls départements.

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