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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 350 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il s'agit de permettre département, qui transmettra les informations à l'État, de les transmettre également aux collectivités territoriales ainsi qu'à l'ensemble des partenaires qui concourront à la mise en oeuvre du dispositif.

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