Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 16, amendement 11
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 11 .
La parole est à M. Jean Gaubert.
