Intervention de Lionel Tardy

Cet article relève de la pétition de principe car on ne sait pas comment vous allez l'appliquer, c'est tout bonnement impossible.

Les vendeurs de biens qui proposent aussi des crédits ne sont pas, très souvent, les salariés des entreprises des crédits mais de leur enseigne respective. Ils peuvent toucher une prime mais ce n'est pas forcément une relation directe entre le vendeur et l'organisme de crédit. L'organisme de crédit verse des commissions en fonction des résultats, mais à l'entreprise. Cela prend des formes directes ou déguisées comme des conventions d'occupation d'espace commercial ou je ne sais quoi encore. Il existe mille manières de maquiller juridiquement ces commissions.

Ensuite, c'est l'entreprise qui verse une prime à son salarié en fonction de nombreux paramètres. Le nombre de crédits qu'il a pu placer n'est qu'un critère parmi d'autres. Je vois mal comment réglementer les critères que les entreprises peuvent choisir pour calculer les primes de leurs salariés. Comment enfin s'assurer que cette règle sera bien respectée ?

Comme vous, je pense qu'il est néfaste que le vendeur d'un bien gagne parfois plus en vous plaçant un crédit plutôt qu'en vous vendant ce bien, mais je ne vois pas de solution en l'état.