Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 5, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion