Intervention de William Dumas

L'article 4 vise à faire disparaître l'hypothèque rechargeable, introduite chez nous il y a quelques années, à partir du modèle hypothécaire anglo-saxon qui, à force de sophistication, a conduit à la crise des subprimes. Ce montage implique que le bien est en réalité la propriété du créancier puisqu'il constitue pour lui une garantie. Or la valeur du bien est, dans ce système, directement liée aux fondements du pouvoir d'achat des ménages. Un ralentissement, comme on en connaît aujourd'hui, ou un retournement du marché immobilier conduit à une fragilisation plus grande encore des ménages. Le risque d'effet boule de neige sur la richesse du pays est réel.

Malgré l'injonction présidentielle sur ce système, il convient de revenir à des instruments classiques de notre droit, sans emprunter à des modèles anglo-saxons des instruments dangereux qui ont prouvé leur capacité à plonger le monde dans la crise. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer le plus rapidement possible cette hypothèque rechargeable pour revenir au système que nous avions auparavant.