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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard :

La notion de bonne foi étant retenue en matière de cotisations sociales, il serait normal qu'elle le soit pour la remise des prestations indûment versées.

(L'amendement n° 389 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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